Amancey - Mairie d'Amancey (25330) Site officiel de la Mairie d'Amancey - Doubs (25 330)
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Arrêtés

Déviation de la circulation: travaux d’enrobé sur la grande rue durant 3 jours, entre le 22 août et le 2 septembre 2016


DéPARTEMENT DU DOUBS

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COMMUNE de AMANCEY

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ARRETE MUNICIPAL

Du 01 août 2016

Déviation de la circulation lors des travaux de revêtement enrobés GRANDE RUE,

ROUTE DEPARTEMENTALE N° 9

Entre le PR 20+ 640 et le PR 21 + 300

dans l’agglomération de AMANCEY

LE MAIRE de AMANCEY,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;livre I – Huitième partie : signalisation temporaire;

VU la demande du Conseil Départemental du Doubs en date du 27 juillet 2016;

Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de revêtement en enrobés sur la route départementale n°9 depuis le carrefour avec la rue des cerisiers jusqu’au niveau du carrefour giratoire « RD 9/ RD32 » et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation des travaux, et des usagers de la voie, il y a lieu d’interdire la circulation sur cette voie;

Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

A R R ETE

ARTICLE 1 : Afin de permettre l’exécution des travaux de revêtement en enrobés « Grande Rue » depuis le carrefour avec la rue des Cerisiers jusqu’au niveau du carrefour giratoire « RD 9/ RD32 », sur le territoire de la commune de Amancey, la circulation sera interdite sur la route départementale n°9 entre le PR 20+640 et le PR 21+300 sur une durée de trois jours comprise entre le lundi 22 août 2016 et le vendredi 02 septembre 2016 inclus.

ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :

Voie communale de la Ruelle, rue du Four, route départementale n°291 et rue des Cerisiers conformément au plan joint.

Pour l’accès sur la place de la mairie, la déviation se poursuivra depuis le carrefour giratoire sur la route départementale n°32, rue de la Lavière et rue du Traîneau.

Suivant l’avancement du chantier, l’itinéraire de déviation pourra être adapté localement afin de tenir compte des contraintes et des trafics.

ARTICLE 3 : Sur la section comprise entre le carrefour de la rue du Four / Ruelle et la route départementale n°291, en raison de la faible largeur de la voie communale, la circulation de tous les véhicules s’effectuera par voie unique à sens alterné.

L’alternat sera réglé par feux tricolores à cycles fixes.

ARTICLE 4 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

Toutefois et pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise(s) ou la personne chargée des travaux.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de AMANCEY.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de AMANCEY,

Monsieur le Chef du S.T.A de BESANCON, 10 chemin Clairière, 25000 BESANÇON

Monsieur le Directeur des Routes et Infrastructures – Service Technique des Ressources Opérationnelles – 3bis rue Gay Lussac, 25000 BESANCON,

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de AMANCEY,

L’entreprise chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie conforme sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Département du Doubs,

Monsieur le Chef du S.T.A de BESANCON,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de AMANCEY,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de AMANCEY,

Fait à AMANCEY,

le 01 août 2016

Le Maire

plan déviation