Mentions légales

Propriétaire : LA MAIRIE D’AMANCEY

Responsable de la publication : M. Le Maire d’Amancey, Philippe Maréchal

Webmasters : comission communication de la Mairie d’Amancey

Réalisation : www.thomas-chatelain.fr – graphisme, vidéo, création de site Internet à Besançon

Hébergeur : Association WEB4ALL – Association WEB4ALL Chez Aurélien PONCINI 5 rue Bourbeaudoin 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX FRANCE

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site  AMANCEY.FR  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du AMANCEY.FR  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site  AMANCEY.FR  est mis à jour régulièrement par LA MAIRIE D’AMANCEY . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

Le site  AMANCEY.FR  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la municipalité.

 

LA MAIRIE D’AMANCEY s’efforce de fournir sur le site  AMANCEY.FR   des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site  AMANCEY.FR  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le AMANCEY.FR    ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

LA MAIRIE D’AMANCEY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité.

 

LA MAIRIE D’AMANCEY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site LA MAIRIE D’AMANCEY, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ( matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour) soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

LA MAIRIE D’AMANCEY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  AMANCEY.FR  .

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LA MAIRIE D’AMANCEY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LA MAIRIE D’AMANCEY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

Les adresses de courriel ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.

Les adresses de courriel sont conservées de manière confidentielle pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement.

Aucun procédé de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X) n’est utilisé.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…

Votre consentement, pour une durée de 12 mois maximum, vous a été demandé à la première visite du site.

 

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

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Le site  AMANCEY.FR  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  LA MAIRIE D’AMANCEY. Cependant, LA MAIRIE D’AMANCEY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.