Amancey - Mairie d'Amancey (25330) Site officiel de la Mairie d'Amancey - Doubs (25 330)
Amancey - Mairie d'Amancey (25330) Site officiel de la Mairie d'Amancey - Doubs (25 330)
  • Accueil
  •   > Actualités
  •   > Consultation citoyenne sur le projet de PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

Consultation citoyenne sur le projet de PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

 

En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté de Commune Loue Lison a décidé d’engager, le 16 octobre 2017, l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Ce projet a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 12 décembre 2019.

 

Le PCAET est un projet territorial de développement durable à la fois stratégique et opérationnel qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’action.
Il dresse un diagnostic du territoire puis élabore une stratégie et un programme d’action tenant compte de tous les secteurs d’activité.

Il a pour objectifs :
– L’adaptation au changement climatique
– Le développement des énergies renouvelables
– La réduction des émissions de gaz à effet de serre
– La réduction des émissions de polluants atmosphériques
– La réduction de la consommation énergétique finale.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Loue Lison

Le dossier de consultation comprendra :
– Le Plan Climat (Diagnostic, stratégie et plan d’action)
– L’évaluation environnementale et son résumé non technique
– La délibération d’arrêt
– Les avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et de la Région
– Le mémoire en réponse
Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 15 octobre 2020 à 9h00 :
– En ligne depuis le site internet de la Communauté de Commune Loue Lison : www.cclouelison.fr/fr/
– Sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture des pôles de la Communauté de Communes Loue Lison sur rendez-vous uniquement : Du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00 au dimanche 15 novembre 2020 à 17h inclus

Information Complète dans le document ci-dessous :

PCAET – Consultation du public